Mentions legales Les Professionnels Immo
>>> Commandez notre livre sur Amazon
Mentions légales
Éditeur du site www.les-professionnels.immo :
LES PROFESSIONNELS IMMO SAS au capital de 100 euros
N° RCS : 929 012 722 000 13
Siège social : 3 Rue Côte Malangin 88700 PADOUX
Email : info [@] les-professionnels.immo
Code NAF : 6831Z agence immobilière
Directeur Général et Directeur de la Publication :
Pierre Jean Robinot
Hébergement :
GSI NETWORK
31 Allée de Tourny 33000 Bordeaux
Tel. 06 85 45 37 04
Propriété intellectuelle :
L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur. En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur. Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Liens hypertextes :
Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Carte professionnelle Transaction n° CPI88012024000000006. Date de délivrance : 03/06/2024.
Valable jusqu'au : 03/06/2027. Délivrée par : CCI de Vosges.
Assurances RCP et RCE : BEAZLEY 1 RUE Saint Georges 75009 PARIS
Caisse de garantie : Non détention de fonds. Absence de garantie financière.
Code de déontologie des Professionnels de l'Immobilier
Parrainages
Nous vous enverrons un virement de 500 € HT pour tout parrainage ou recommandation ayant généré une vente (avec un minimum de perception de 10.000 € HT d'honoraires de transaction).
Si vous connaissez des gens qui apprécieraient nos services, merci de nous communiquer leurs noms et numéros de téléphones.
Vous pouvez également parrainer un négociateur immobilier. Vous percevez un virement de 500 € HT dès que ce négociateur aura généré un minimum de 10.000 € HT d'honoraires de transaction. Ce bonus de parrainage est unique, c'est à dire qu'il n'est perçu qu'une seule fois.
Barème d'honoraires
Téléchargez notre barème d'honoraires.
Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org
Politique de Confidentialité
Conformément à la loi vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Pour nous confier la vente de votre bien :
Contactez-nous aujourd'hui !
Pierre Jean Robinot
Directeur Général